Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale, de nationalité française ou étrangère, commande et achète les produits proposés à la vente par l’associa  tion  AROMOI^® sur son site Internet accessible à l'adresse suivante : www.aromoi.fr. S'agissant d'un contrat conclu à distance sur le mode électronique, l’association AROMOI^®  s'identifie auprès de ses clients :

AROMOI
297 rue du royal 30410 Meyrannes- France
Tél : 07 77 07 79 97     Email : info@aromoi.com

Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente

Le fait pour le client de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par le client à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions de vente".

Article 3 - Caractéristiques des biens et services offerts

Les produits sélectionnés et présentés à la vente par l’association AROMOI^®  sont représentatifs de l’univers des produits de la naturopathie, de soin ou de bien-être. Ils proviennent du monde entier. L’association AROMOI^®  fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits. De façon générale, ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, le poids, les quantités, les couleurs ou la composition des produits vendus. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit qui se trouve sur le site n'a qu'une valeur indicative, les caractéristiques visuelles étant susceptibles de varier d'un produit à l'autre.

Article 4 – Tarifs

Les produits sont présentés à la vente en devise Euro ; ils sont affichés toutes taxes comprises. Les prix de vente des produits sont susceptibles de modification. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de transport pour la France sont facturés en supplément du prix de vente des produits, sauf mentions contraires annoncées sur le site.

Article 5 – Commande

Le client passe commande auprès de l’association AROMOI^® en remplissant son panier sur le site. Après avoir validé sa commande, le client doit s'identifier puis transmettre et payer sa commande. Une fois acceptée, sa commande lui sera confirmée par courrier électronique.

Article 6 - Validation de la commande

Le client ayant choisi les produits qu'il souhaite acheter, valide sa commande au vu du récapitulatif affiché à l'écran. S'il dispose d'un bon de réduction, il saisira le code dans la case prévue à cet effet pour en bénéficier. Le récapitulatif indique le libellé des produits sélectionnés, leur référence et leur prix unitaire, les frais de transport, le montant de la remise éventuellement accordée et le prix total à payer par le client.

Article 7 - Identification du Client

Après avoir validé sa commande, le client doit s'identifier. A cette fin, il doit remplir sur le site un formulaire mis à sa disposition. Il indiquera notamment son nom et son prénom, son adresse email, son adresse postale et l'adresse de livraison si différente, son numéro de téléphone et le numéro de téléphone du destinataire si différent. L’association AROMOI^®  se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le client et notamment son identité et son adresse, avant d'expédier les produits commandés. Le client choisit également son moyen de paiement.

Article 8 - Paiement

Le client valide définitivement sa commande en saisissant son numéro de carte bancaire et la date d'expiration de celle-ci. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Si le client choisit de régler par chèque, un récapitulatif de sa commande s'affiche et il est possible de l'imprimer. Il lui suffit alors de l'envoyer à l'adresse d’Aromoi indiquée, accompagnée du chèque à l'ordre de l’association AROMOI^®.

Article 9 - Confirmation de commande

Pour s'assurer de la volonté du consommateur, l’association AROMOI^®  s'engage à confirmer toute commande par email dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Sur cette confirmation figurera notamment la mention du bien commandé, son prix et le mode de paiement choisi. Ces confirmations de commande seront archivées dans les locaux de l’association AROMOI^®  et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

Article 10- Conditions de paiement

Tous les produits sont payables par carte bancaire, le jour de la commande. Les cartes acceptées par l’association AROMOI^®  sont les cartes portant les sigles CB, VISA ou EUROCARD/MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. La commande validée par le client ne sera considérée effective par l’association AROMOI^®  que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par email.  Les produits sont également payables par chèque à l'ordre de l’association AROMOI^®. La commande ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé. Par ailleurs, l’association AROMOI^®  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 11 – Livraison

L’association AROMOI^® accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception du paiement.  La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de la commande. La livraison (première présentation à l'adresse de livraison) est assurée par « La Poste », en Colissimo suivi 48h. L’association AROMOI^®  s'engage à livrer les produits dans un délai de 7 jours maximum suivant l'enregistrement de la commande, sauf dans le cas de certains produits nécessitant un délai. Ce délai supplémentaire est alors indiqué sur la fiche produit. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. Lors de la livraison, le client vérifiera l'aspect général de l'emballage et des produits livrés. En cas d'avaries, de dommages ou de produits manquants, le client doit formuler ses réserves par écrit sur le bon de livraison et confirmer ces réserves à l’association AROMOI^®  par lettre recommandée et par courrier électronique au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 12 - Garanties et faculté de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d'un délai de 7 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à sa charge. La demande d'échange ou de remboursement devra être communiquée à l’association AROMOI® par un email confirmé dans les vingt-quatre heures par une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'adresse indiquée à l'article 1. Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine qui devra être intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. L’association AROMOI^®  est par ailleurs tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus. "

Article 13 - Informations nominatives

Les informations nominatives recueillies sur le site sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Toutefois, elles ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à la Délibération n°80-34 du 21 octobre 1980 relative au traitement automatisé de la comptabilité générale "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de l’association AROMOI^®  ne fait pas l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Par ailleurs, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de l’association. Il pourra exercer ce droit en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 1.

Article 14- Réserve de propriété

L’association AROMOI^®  conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Si, pour quelque raison que ce soit, le produit était livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, l’association AROMOI^® pourrait alors reprendre possession du produit.

Article 15 - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Nîmes (Gard, France).